Votre kit pour préparer l’AG

Dans le cadre de la concession entre CDC Habitat et BR PARK, Borne Recharge Service (BRS) met à disposition un kit vous permettant d’intégrer la question de la recharge électrique dans vos résidences en copropriété et de pousser l’offre sélectionnée nationalement par le groupe.

Documents pour l'AG

Les étapes

1. 

Inscription de la question de la recharge électrique à l’Ordre du Jour de l’AG (résolution)

2. 

Envoi de l’offre BRS et de la convention au syndic

3.

Vote de la solution en AG

4. 

Transmission du PV d’AG à BRS

5.

Signature de la convention

6.

Déploiement de l’infrastructure collective

7.

Installation des bornes des demandes des résidents

Vos obligations

Droit du locataire

  • Le locataire a le droit de faire valoir son Droit à la Prise selon le Décret n°2011 – 873 du 25 juillet 2011 et décret n°2020-1720 du 24 décembre 2020 donne à chaque habitant dans un immeuble (copropriété), la possibilité de faire installer à ses propres frais, une borne de recharge personnelle sur sa place de parking avec une simple information à son Syndic (pas de vote en AG).

Votre obligation

  • Un locataire doit obligatoirement informer le syndic via bailleur/copropriétaire qui lui-même doit transmettre l’information au syndic sous 15 jours à compter de la réception de la Lettre Recommandée (LRAR) du locataire
  • Le Syndic ensuite a 3 mois à compter de la réception de la LRAR du bailleur ou copropriétaire pour s’opposer et saisir le Tribunal Judiciaire

Les atouts de l’offre BRS

Pour la copropriété

  • 12 ans d’expertise en copropriété
  • Une solution sans gestion pour le syndic
  • Une solution pérenne, BR PARK filiale concessionnaire de CDC Habitat pour 20 ans
  • 0€ d’entretien des infrastructures
  • Un opérateur référencé par Logivolt – Banque des Territoires
  • Infrastructure évolutive et interopérable

Pour les résidents

  • La recharge à prix coût suivant les KWh effectivement consommés
  • Propriété des bornes de recharge
  • Une offre de services sans engagement
  • Services d’assistance et télémaintenance