Foire aux questions
Le groupe CDC Habitat (CDC habitat, CDC Habitat Social et ADOMA) souhaitant accompagner ses locataires vers la mobilité électrique a sélectionné la société BR PARK, opérateur de services de recharge électrique au travers un contrat de concession de 20 ans (2020-2040). BR PARK est la filiale de BORNE RECHARGE SERVICE dédiée aux locataires CDC Habitat. Que vous soyez locataire en maison ou en résidentiel collectif, ce partenariat vous permet de profiter entre autres :
- de tarifs de pose compétitifs et négociés au niveau national pour l’installation de votre borne.
- de démarches administratives simplifiées afin de vous garantir une pose de votre borne dans les meilleurs délais
- en résidentiel collectif, d’une prise en charge financière par CDC Habitat de la partie pré-équipement collectif
Que vous soyez en résidentiel collectif ou en maison, CDC Habitat et BR PARK vous proposent une offre d’accès à la recharge électrique
- pose d’une borne de 7 kW sur votre stationnement privatif à partir de 1059 € TTC* en habitat collectif assortie d’un abonnement de 10,50€/mois
- pose d’une borne de 7 kW sur votre stationnement privatif à partir de 1519 € TTC ** en maison individuelle,
- accès à des bornes partagées sur certains sites équipés pour 10,5 € TTC/ mois***
BR PARK propose le paiement de la recharge
- au réel c’est-à-dire selon les kWh effectivement consommés
- au prix coûtant c’est-à-dire aux tarifs appliqués par CDC Habitat consultables ici : https://brpark.fr/en-residence/tarification-recharge/
- intégrant les tarifications heures pleines/ heures creuses
BR PARK se sont des démarches accélérées et un opérateur qui s’occupe de toutes les démarches pour vous !
*Tarif en vigueur pour une borne de 7 kW dans la limite de 50 mètres entre la borne et le TGBT. Déduction faite de la prime ADVENIR d’un montant de 600 € ainsi que du Crédit d’impôt CIBRE, si éligible, pour la pose d’une borne pilotable d’un montant de 500 €
**Tarif en vigueur pour une borne de 7kW non modulable dans la limite de 10 mètres entre la borne et le compteur. BR PARK propose des bornes de 7kW permettant la modulation de puissance et éligibles au Crédit d’impôt CIBRE à partir de 1265,87 € TTC déduction faite du Crédit d’impôt de 500 €.
***Selon les sites, un droit d’accès de 500€ TTC pour participation à l’installation peut être demandé au locataire.
Vous êtes locataire CDC Habitat et résidez en maison, il vous suffit de contacter BR PARK qui vous expliquera toutes les démarches.
1. NOTIFICATION DE VOTRE PROPRIETAIRE
En résidentiel collectif ou en maison, la première étape est la notification de votre demande à votre gestionnaire :
• soit en adressant votre demande par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR)
• soit en contactant directement BR PARK via le formulaire de contact.
2. ACCEPTATION DE L’OFFRE
BR PARK vous remettra une offre complète de service intégrant la fourniture, la pose de la borne sur votre place privative proche de votre maison ou dans votre garage.
L’offre d’installation, à partir de 1519 € TTC comprend la fourniture d’une borne connectée, son câblage* ainsi que la pose.
- Option 1 : Borne pilotable avec gestion de la charge dynamique ** permettant à la borne d’adapter la puissance de la recharge en fonction de la consommation des autres équipements actifs de votre maison. Cette fonction pourra être activée que si le compteur est compatible (LINKY) et vous garantit de ne pas dépasser la puissance souscrite de votre contrat d’énergie et de paramétrer votre recharge sur des plages horaires à faibles coûts. Cette option permet de rendre la borne éligible aux 500€ du Crédit d’impôt (CIBRE)
- Option 2 : support béton,
- Option 3 : poteau / pied de Point de charge.
*Tarif en vigueur pour une borne de 7kW non modulable dans la limite de 10 mètres entre la borne et le compteur.
**soit une borne à partir de 1265,87 € TTC déduction faite du Crédit d’impôt de 500 € (Option 1)
Oui, si vous êtes locataire du Groupe CDC Habitat et que vous possédez une place privative l’offre de BR Park est pour vous !
En règle générale en résidentiel collectif, que vous soyez locataires ou propriétaires vous pouvez mettre en place une borne de recharge sur votre place de stationnement : c’est ce qu’on appelle le Droit à la Prise ! C’est dans ce contexte que CDC Habitat vous propose un service dédié, ainsi que des démarches simplifiées, vous permettant de gagner du temps et de l’argent !
1. NOTIFICATION DE VOTRE PROPRIETAIRE
La première étape est la notification de votre demande à votre gestionnaire :
- soit en adressant votre demande par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR)
- soit en contactant directement BR PARK via le formulaire de contact. L’agence peut vous permettre de vous mettre en relation avec BR PARK
2. ACCEPTATION DE L’OFFRE
BR Park vous remettra une offre complète de service intégrant la fourniture, la pose de la borne sur votre place privative.
L’offre d’installation, à partir de 1059 € TTC* comprend la fourniture d’une borne connectée et pilotable d’une puissance maximale de 7,4 kW, son câblage* ainsi que la pose.
- Option 1 : support béton
- Option 2 : poteau / pied de Point de charge
L’offre de service comprend
- Un abonnement de 10,5 € TTC/mois comprenant la téléopération, téléassistance et gestion des consommations d’électricité liées aux recharges
- Le paiement de la recharge :
- au réel c’est-à-dire selon les kWh effectivement consommés
- au prix coûtant c’est-à-dire aux tarifs appliqués par CDC Habitat
- intégrant les tarifications heures pleines/ heures creuses
*Tarif en vigueur dans la limite de 50 mètres entre la borne et le TGBT. Déduction faite de la prime ADVENIR d’un montant de 600 € TTC ainsi que du Crédit d’impôt CIBRE pour la pose d’une borne pilotable d’un montant de 500€
En maison : la pose de la borne se fait sur votre mur de garage en intérieur ou extérieur. La borne est ensuite raccordée jusqu’à votre tableau électrique et compteur. Ainsi la consommation électrique liée à votre recharge sera comprise dans vos factures d’électricité.
En résidence : l’installation effectuée par BR PARK se décompose en deux phases :
- De la pose d’une partie collective (pré-équipement électrique dédié à la recharge qui peut aller de la pose d’un nouveau compteur, TGBT etc.) et matériel de communication dédié au pilotage des bornes. Cette partie est prise en charge par CDC Habitat et BR PARK.
- De la pose de la borne privative sur le mur et le câblage nécessaire pour effectuer son raccordement jusqu’au tableau électrique. Cette installation est prise en charge par le client suivant des modalités préférentielles prévues par CDC Habitat pour ses locataires*.
*Les modalités peuvent être différentes dans le cas des résidences en copropriété hors groupe CDC Habitat.
Vous possédez les mêmes droits qu’en monopropriété et pourrez bénéficier de l’offre selon les mêmes conditions dans le cas où BR PARK serait sélectionnée par le Syndic. Sachez aussi que BR PARK peut répondre à votre Droit à la Prise de manière transitoire et rapide en raccordant votre borne aux compteurs des services généraux en attendant les décisions de la copropriété portant sur d’éventuelles infrastructures collectives.
CDC HABITAT et BR PARK ont conçu une offre dédiée à la copropriété, que BORNE RECHARGE SERVICE, maison mère de BR PARK adresse depuis 12 ans.
1. CONTACTER BR PARK
2. NOTIFIER VOTRE PROPRIETAIRE
Vous devrez adresser votre demande de Droit à la Prise par Lettre Recommandé avec Accusé de Réception (LRAR) à votre propriétaire CDC HABITAT ou directement au Syndic avec votre Agence en copie et y joindrez l’offre de BR PARK.
3. RETOUR DE VOTRE SYNDIC – 3 cas
Le syndic devra informer les autres copropriétaires lors de l’AG en intégrant votre demande à l’ordre du jour.
- CAS 1 : Sans retour de votre Syndic dans les 3 mois, vous pourrez continuer les démarches avec BR PARK
- CAS 2 : Le Syndic vous fait savoir qu’il est d’accord. Il devra informer les autres copropriétaires lors de l’AG en intégrant votre demande à l’ordre du jour.
- CAS 3 : Le Syndic peut refuser votre demande de Droit à la Prise suivant des motifs encadrés par la loi qu’il devra faire valoir via une Saisine auprès du Tribunal Judiciaire : soit les travaux ne sont pas réalisables ou soit des travaux de pré-équipements et de mise en place d’une infrastructure collective permettant la recharge sont déjà engagés. Selon les décisions délivrées par la justice, l’offre pour la pose d’une borne de recharge devra être revue ou opérée par un autre acteur que BR PARK.
- Dans tous les cas
4. ACCEPTATION DE L’OFFRE
Dans les CAS précédents 1 et 2, vous pourrez continuer les démarches et signer l’offre de BR PARK, qui devra toutefois faire signer une Convention au Syndic avant toute intervention dans la résidence.
BR PARK, reste un interlocuteur pouvant vous accompagner dans ces démarches. BR PARK – 01 84 25 77 97 – [email protected]
Oui, sous certaines conditions.
En effet, certains sites du groupe ont choisi de mettre en place sur des parkings des bornes de recharge à usage partagé. Pour en profiter il vous suffit de vous rapprocher de votre agence ou de BR Park qui pourra ensuite vous délivrer des badges paramètrés pour ces bornes.
Vous devrez ensuite vous acquitter :
- d’un abonnement de 10,5 € TTC/mois correspondant au service de BR Park pour la téléopération, téléassistance et la gestion des consommations électriques
- du paiement de vos consommations liées à vos recharges au tarif en vigueur sur le site.
A noter que dans certains sites, un droit d’accès de 500€ TTC pour participation à l’installation peut être demandé au locataire au moment de sa souscription.
TVA réduite à 5,5%, Crédit d’impôt, Prime CEE ADVENIR et des primes régionales selon votre lieu de résidence.
Les installations et bornes proposées par BR PARK permettent l’éligibilité à plusieurs dispositifs de soutien pour l’installation d’une borne de recharge électrique.
- EN RESIDENTIEL COLLECTIF
- TVA Réduite à 5,5 %. La réduction de TVA est directement intégrée dans les devis
- Prime CEE ADVENIR : 600€. La prime est directement intégrée sur les devis en déduction et BR PARK gère intégralement et de manière gratuite la demande de prime auprès d’ADVENIR pour chaque bénéficiaire.
- Crédit d’impôt CIBRE : 500€ si éligible. Crédit d’impôt est demandé au moment de la déclaration sur présentation de la facture de pose (informations ici : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/12922-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-RICI-285-20230627)
- Certaines aides régionales
2. EN MAISON
Seul le Crédit d’impôt (CIBRE) peut être mobilisé si la borne est éligible c’est-à-dire si elle est communicante et capable de reconnaître les différents signaux de puissance électrique selon votre abonnement. Demandez le devis à BR PARK.
Des bornes de 7,4 kW adaptées à tous les véhicules électriques et hybrides.
De base, les bornes proposées
- Permettent de délivrer une puissance maximale de 7,4 kW
- Possèdent la prise T2S adaptée à tout type de voiture (NFC15100)
- Possèdent un lecteur RFID pour déclencher et arrêter la recharge
- Embarquent un compteur MID permettant de relever et communiquer les consommations électriques réalisées dans le cadre de la recharge.
- Sont communicantes grâce au protocole OCPP
- Peuvent permettre d’être pilotées à distance selon les options et configuration d’installation choisies.
Avec un prix moyen de 0,22 cts d’euros du kWh, pour une personne qui parcoure 10 000 km par an il faut compter environ 30€ TTC/mois.
Avec BR PARK, vous ne payez que ce que vous consommez pour la recharge de votre véhicule. BR PARK propose le paiement de la recharge
- au réel c’est-à-dire selon les kWh effectivement consommés
- au prix coûtant c’est-à-dire aux tarif appliqués par CDC Habitat
- Intégrant les tarifications heures pleines/ heures creuses
Pour une citadine tout électrique, il faut compter une consommation d’énergie moyenne de 16 kW au 100 km. En moyenne, les français parcourent 10 000 km par an avec une voiture électrique, soit une consommation mensuelle de 130kW. En appliquant un prix moyen de 0,22cts d’euros du kWh, la recharge vous revient à 30€ / mois en moyenne.
- Suivi des recharges
Les badges qui vous sont remis vous permettent de vous identifier à la borne et de commencer et terminer vos sessions de recharge. Ainsi, BR PARK est capable de vous remettre périodiquement un relevé de toutes vos charges et d’y appliquer les prix négociés par CDC Habitat. - Tarification dynamique en fonction des cadrans heures pleines/heures creuses. Les tarifs appliqués par CDC Habitat prennent en compte les heures creuses et les saisons d’hiver et d’été. Ainsi tarifs heures creuses appliqués par BR Park sont appliqués pour des charges à partir de 22H et jusqu’à 8h du matin.
Le paiement d’un abonnement permet d’accéder aux services de téléopération des bornes, de téléassistance et la gestion des consommations électriques et des régulations.
Dans la plupart des cas, seuls les locataires en Résidentiel collectif ou les entreprises paieront un abonnement qui leur permettra d’accéder aux services de gestion et de suivi de l’énergie, la téléopération des bornes, la téléassistance. La gestion de l’énergie consiste à suivre, éditer des relevés de consommation d’énergie par bornes ou badges et de gérer la relation avec le gestionnaire de l’immeuble.
Oui, vous êtes propriétaire de la borne.
Dans toutes nos offres, vous êtes propriétaire de la borne installée sur votre place privative. Par ailleurs, le fait que les offres commerciales et la pose vous soit adressées vous rend éligible aux dispositifs de soutien mis en place (TVA réduite, Prime CEE et Crédit d’impôt et aides locales ou régionales).
Vous pouvez prévoir environ 1 mois entre la visite technique et l’installation.
Bien qu’accélérées par les procédures instaurées par le groupe CDC Habitat et BR PARK, les démarches administratives peuvent durer environ 1 mois entre la visite technique et l’installation dans le cas de la monopropriété.
Ces délais sont indicatifs et dépendent de plusieurs facteurs. En effet, l’étude technique peut amener à la nécessité d’une validation de l’agence locale CDC Habitat ou bien l’intervention du gestionnaire de réseau électrique mais aussi ces délais dépendent des disponibilités du locataire pour la visite technique préalable, ainsi que pour l’intervention qui nécessiteront votre présence. Il est donc nécessaire de prévoir une certaine marge à ce délai moyen.
- Cas de la copropriété
Dans le cas de la copropriété, selon le choix de l’ensemble des copropriétaires, les délais peuvent atteindre environ 9 mois. Toutefois, sachez que BR PARK peut répondre à votre Droit à la Prise de manière transitoire en raccordant votre borne aux compteurs des services généraux en attendant les décisions des copropriétaires portant sur d’éventuelles infrastructures collectives.
Le pilotage énergétique d’une borne peut permettre de réaliser des économies d’énergie en se déclenchant lorsque les tarifs de recharge sont intéressants, en décalant sa consommation par rapport à d’autres équipements, etc.
Une borne sera rendue pilotable par configuration spécifique ou raccordement à des équipements de communication qui seront optionnels en maison ou intégré de base via du pré-équipement dans le résidentiel collectif.
Cette capacité des bornes permet aux bornes d’être accessibles à distance notamment pour gérer la remontée des données de consommation, assurer le suivi de l’état des bornes et de la télémaintenance mais aussi qu’elle peut moduler la puissance en fonction de paramètres et signaux particuliers :
- Prix de cadrans horaires (heures pleines, heures creuses)
- Non dépassement de contrat ou d’abonnement d’énergie (décalage avec d’autres équipements)
- Participation aux mécanismes de sécurisation du réseau électrique (délestage, flexibilité de consommation, etc.)
Attention toutefois, ces fonctionnalités en maison ne sont disponibles que si le compteur est compatible (LINKY).
Oui, dans certaines résidences qui auront fait le choix de la recharge à usage partagé en s’acquittant d’un contrat de service auprès de BR PARK.
En effet, certaines agences du groupe CDC Habitat ont choisi de mettre en place des bornes de recharge à usage partagé. Pour en profiter, il vous suffit de vous rapprocher de BR PARK qui pourra ensuite vous délivrer des badges paramétrés pour ces bornes.
Vous devrez d’abord vous acquitter d’un abonnement de 10,5 € TTC/mois correspondant au service de BR PARK pour la télé-opération, téléassistance et la gestion des consommations électriques.
De plus, à chaque période vous recevrez le relevé de vos consommations de recharge au tarif mis en place par CDC Habitat.
A noter que sur certaines résidences, un droit d’accès de 500€ TTC pour participation à l’installation peut être demandé au locataire au moment de sa souscription. Ce droit n’est à payer qu’une seule fois, quelle que soit la durée de votre abonnement.
BR PARK vous installe une nouvelle borne pour 90€.
Conditions pour bénéficier de l’offre emménagement.
Dans le cas où vous quittez et rejoignez une résidence appartenant à 100% à CDC HABITAT, BR PARK vous propose d’installer une nouvelle borne de recharge dans votre nouvelle résidence pour 90 € correspondant aux frais de dossier.
Dans ce cas, l’installation d’une nouvelle borne se fera dans les limites techniques de la nouvelle résidence.