Le Droit à la Prise donne à chaque individu la possibilité de faire installer à ses propres frais une borne de recharge personnelle sur sa place de parking. Toutefois, un locataire devra obligatoirement informer et obtenir l’accord de son propriétaire, qui en fera part à son syndic car cette installation implique un raccordement particulier à travers les espaces communs.

CDC Habitat favorise la mise en œuvre du Droit à la Prise au sein des immeubles gérés par le groupe au travers la société BR Park, filiale du groupe Borne Recharge Service, opérateur de services de recharge dans les copropriétés depuis 2012. Les deux sociétés ont signées un contrat de concession d’une durée de 20 ans. Un partenariat fort qui permet de vous proposer :

• des démarches administratives simplifiées afin de vous garantir une pose de votre borne dans les meilleurs délais que nous estimons un mois en moyenne entre la demande et l’installation. En copropriété, les délais seraient plutôt de l’ordre de 6 mois.
• des tarifs de pose compétitifs et négociés au niveau national pour l’installation de votre borne.
• la prise en charge financière par CDC Habitat d’une partie de l’installation en copropriété (l’installation travaux de raccordement de la borne vers le tableau électrique et le compteur ENEDIS)

Les bornes sur le marché ont des prises adaptées à tout type de voiture, la prise T2S répondant à la règlementation (NFC15100). Attention toutefois, toutes les bornes T2 disponibles sur le marché ne respectent pas toutes les exigences réglementaires.

La principale différenciation sera la puissance de recharge et leurs fonctionnalités de connectivité et d’adaptabilité au réseau électrique. Toutefois, les bornes doivent être compatibles avec l’installation électrique de votre maison ou résidence (la puissance maximale appelée pour chaque ligne de recharge a été fixée notamment en fonction du type de bâtiment et de son ancienneté – conformément à l’arrêté du 20 février 2012 et l’arrêté du 13 juillet 2016).

En résidence : BR Park propose des bornes répondant aux obligations en vigueur dans les bâtiments : une borne d’une puissance de 4 kW pour les résidences dont le permis de construire est antérieur à juillet 2016 et de 7 kW s’il est postérieur à juillet 2016. La borne installée est connectée et permet un accès et pilotage à distance notamment pour gérer la remontée des données de consommation, assurer le suivi de l’état des bornes et de la télémaintenance.

En maison : BR PARK propose des bornes d’une puissance de recharge allant jusqu’à 7 kW. Connectée au compteur électrique, la borne est capable de moduler de façon dynamique la puissance utilisée. La borne s’adapte ainsi à la consommation des équipements actifs de la maison sans dépasser la puissance souscrite. Cette fonction pourra être activée que si compteur est compatible et proche de la borne (10 m) et avec un raccordement simple (sans tranchée, obstacle etc.).

En maison : la pose de la borne se fait sur votre mur de garage en intérieur ou extérieur. La borne est ensuite raccordée jusqu’à votre tableau électrique et compteur. Ainsi la consommation électrique liée à votre recharge sera comprise dans vos factures d’électricité.

En résidence : l’installation effectuée par BR Park se décompose en deux phases :

• D’une installation terminale qui est composé de la borne murale et son câblage, son intégration au mur ou sur un pied. Cette installation est prise en charge par le client suivant des modalités préférentielles prévues par CDC Habitat pour ces locataires*. (voir tarifs)
• D’une installation principale constituée du  tableau électrique et le compteur ENEDIS. Cette partie est prise en charge par CDC Habitat et BR Park.

*Les modalités peuvent être différentes dans le cas des résidences en copropriété hors groupe CDC Habitat. 

Oui, il vous est possible de passer par un opérateur Tiers. Celui-ci devra suivre le cahier des charges transmis par BR Park et faire valider son installation. Il devra aussi s’acquitter :

• de frais d’accès et de mise en service permettant de couvrir l’intervention et la visite de contrôle de BR Park lors de l’installation
• d’un abonnement permettant de couvrir, notamment, la gestion des remboursements auprès de l’immeuble de votre consommation électrique.

Pour une citadine tout électrique, il faut compter une consommation d’énergie moyenne de 16 kW au 100 km. En moyenne, les français parcourent entre 9 000 et 15 000 km par an avec une voiture électrique, soit une consommation mensuelle comprise entre 120 et 200 kW. Avec le prix compétitif de l’électricité en vigueur dans le groupe CDC Habitat, il faut compter environ entre 20 et 35 € TTC par mois.

Seuls les clients locataires en résidence ou les entreprises doivent payer un abonnement afin de contribuer aux frais de gestion de BR Park qui doit suivre la consommation électrique de chaque borne et en demander le remboursement aux tarifs en vigueur dans chaque résidence et effectuer ces remboursements.

L’abonnement couvre aussi l’assistance technique et la télémaintenance des bornes à distance.

Oui, vous êtes propriétaire de la borne installée sur votre place de stationnement.

Bien qu’accélérées par les procédures instaurées par le groupe CDC Habitat et BR PARK, les démarches administratives peuvent durer environ 1 mois entre la visite technique et l’installation. Dans le cas de demandes classiques dans d’autres copropriétés (les délais sont en moyenne de 6 mois) le droit à la prise fait l’objet d’une information auprès de la copropriété.

Ces délais sont indicatifs et dépendent de plusieurs facteurs. En effet, l’étude technique peut amener à la nécessité d’une validation de l’agence locale CDC Habitat mais aussi ces délais dépendent des disponibilités du locataire pour la visite technique préalable, ainsi que pour l’intervention qui nécessiteront votre présence. Il est donc nécessaire de prévoir une certaine marge à ce délai moyen.

Vous devez écrire à votre propriétaire une lettre recommandée avec accusé de réception et une copie au Syndic afin d’obtenir son accord (décret n° 2020-1720 du 24/12/2020).

Le Syndic a 3 mois pour vous répondre, en cas de non-réponse (action auprès du Tribunal d’instance), la validation est acquise.