Politique de confidentialité

Généralités

Cette politique de confidentialité présente le traitement que nous faisons de vos données personnelles et la manière avec laquelle nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne. La Gestion des cookies est disponible dans une page séparée.

Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs. Nous nous engageons à respecter et mettre à disposition les outils et démarches simplifiées vous permettant de faire valoir vos droits conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).  Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, notre site, sous le contrôle de notre Délégué à la Protection des Données (DPD), et les entités les administrant (hébergeur, prestataires informatiques) se conformeront aux principes désignés dans les textes nationaux et communautaires.

Responsable de traitement

BR PARK – SASU  au capital de 20 000€ immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 887 970 226 située au 18 Bis Rue Molitor – 75016 Paris

Quelles données sont concernées ?

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Si des liens externes d’autres organes/entités partenaires lié(e)s à BR PARK sont présents sur notre site, nous vous recommandons d’examiner leurs propres déclarations de politique de la vie privée et ne pouvons être tenus responsables de leur politique et contenus.

Les pratiques spécifiques décrites dans la politique de confidentialité concernent la collecte et le traitement des Données suivant les provenances suivantes :
A. Depuis le site internet
Les Données collectées sont transmises directement par le Client lorsqu’il complète le formulaire de demande d’information. Les Données collectées sont les Données d’identification, des coordonnées ainsi que des Données permettant de dimensionner l’offre de service.
Lors de la visite sur le Site internet, la Société recueille l’adresse IP du Client, ses Données de connexion (heure, appareils), types et versions des navigateurs internet utilisés, systèmes et plateformes d’exploitation, Données concernant le parcours de navigation du Client sur le Site internet, les pages consultées, les interactions avec les pages, les termes de recherche utilisés, la durée de consultation des pages, les numéros de téléphone utilisés pour nous contacter. Ces Données sont collectées par le biais de cookies ou de technologies similaires placés sur votre appareil.
B. Transmises par le Client (téléphone, email, réseaux sociaux direct)
Les Données sont transmises directement par le Client lors de ses échanges avec le Service Client.
C. Depuis l’espace client de suivi des consommations
Les Données sont collectées au cours de l’utilisation du Service. La Société recueille les Données de chaque badge Client liées à l’acte de rechargement (numéro de la borne, temps de recharge, heure de début heure de fin de la recharge) et sont consultables de manière agrégée sur la Plateforme.

Pour quel usage ?

La collecte, le traitement, la consultation, conservation des Données décrites dans la section III sont réalisées selon les finalités décrites ci-après.
A. Depuis le site internet
Les Données concernées sont traitées pour la finalité d’informer le Client sur les offres de service de la Société. Le Client peut consulter notre Site internet sans divulguer d’information personnelle.
Les Données collectées automatiquement par des cookies ne sont utilisées que pour l’amélioration de nos services, à des fins statistiques mais ne sont en aucun cas transmises à un Tiers. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site internet et d’autres sont utilisés à des fins d’analyse qui nous aident à fournir des services plus personnalisés et une meilleure expérience numérique. Les cookies de web-analyse nous permettent de suivre de manière anonyme et agrégée la navigation de nos Clients. Nous ne possédons pas de cookie publicitaire.


B. Transmises par le Client (téléphone, email, réseaux sociaux direct)
L’utilisation des Données collectées est nécessaire à l’exécution du contrat liant la Société et le Client ou relève de l’intérêt légitime de la Société. Elles sont utilisées pour la gestion de la relation clients et mieux interagir avec les Clients, ou répondre à leurs demandes et éventuelles réclamations. Ces traitements incluent la gestion et l’exécution des ventes des produits, des prestations et des services (information, contractualisation, création de l’espace client, planification des interventions, facturation et relevés de charges, mesure de la satisfaction, exercice des droits, réclamations, recouvrement, campagne d’information, suivi de l’état de fonctionnement, maintenance).
En cas de refus du Client de communiquer ses Données personnelles, la Société ne sera pas en mesure de conclure le contrat demandé par le Client et ne pourra pas exécuter les prestations et services demandés.
Le Client pourra être contacté, pour tout objet en lien avec les prestations ou services demandés, par la Société notamment par courrier, courriel, téléphone, SMS et MMS et pourra préciser ses préférences.
Les Données du Client pourront être utilisées pour des opérations de prospection commerciale ou des études destinées à améliorer la connaissance des besoins et attentes du Client ou de l’offre de services proposés. Les Données du Client sont utilisées dans le respect d’autorisations qu’il consent pour envoyer des messages de promotion ou de publicités, pour analyser son utilisation des services, pour apprécier l’intérêt des services proposés et les messages adressés.
Les Données du Client peuvent faire l’objet d’échanges entre les différentes entités du Groupe Borne Recharge Service pour un traitement mutualisé, avec d’autres Données vous concernant collectées via les services proposés par les autres entités du Groupe (par exemple, les services mutualisés en charge de la relation client, de fourniture des produits et services, de l’assistance technique, de la facturation, de la communication, de la sécurité informatique, des affaires juridiques, de la mesure et l’amélioration continue de la qualité des prestations proposées pour les finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité et pour fournir au Client un niveau de service uniforme dans toutes les sociétés du groupe).
Des informations non strictement nécessaires peuvent être demandées, avec le consentement du Client, afin de mieux le connaitre et proposer des offres plus pertinentes. Le Client peut autoriser la Société à traiter ses Données à des fins de prospection commerciale et à les transmettre à des partenaires au moment de la collecte des Données.


C. Depuis l’espace client de suivi des consommations
Les Données concernées sont traitées de manière agrégée avec la finalité d’informer le client sur l’état de fonctionnement, le suivi, la charge des actes de recharge électrique.
Pour toutes les Données collectées indiquées dans les sections IV. A, B et C et se basant sur l’information des finalités de traitement, le recueil du consentement et l’intérêt légitime, la Société pourra utiliser les Données du Client pour :

  • Fournir les produits ou services pour lesquels le Client a formulé une demande
  • Répondre aux demandes liées à l’assistance technique, le Service-Après-Vente ainsi que la maintenance préventive et curative
  • Communiquer les informations commerciales ou techniques sur les produits et services proposés par le groupe ou ses partenaires avec son consentement préalable
  • Répondre aux demandes d’information et de suivi de facturation et de prélèvement des consommations électriques
  • Répondre aux demandes d’exercice des droits liés aux Données
  • Vérifier l’identité d’un client
  • Gérer les réclamations et les contentieux
  • Détecter, prévenir et lutter contre toute activité frauduleuse ou illégale, y compris pour protéger ses transactions de la fraude aux moyens de paiement
  • Recueillir les suggestions et la satisfaction dans le cadre de la mesure et de l’amélioration de la qualité des prestations
  • Réaliser des analyses statistiques qualitatives et quantitatives afin d’améliorer nos offres de services
  • Respecter nos obligations légales

Y-a-t-il transmission des données ?

Au titre des services fournis, la Société réalise l’ensemble des traitements des Données sur le territoire de l’Union Européenne (UE). La transmission des Données à des tiers habilités ou des sous-traitants dans le cadre des interventions sur les bornes (installation, assistance ou maintenance) est effectuée via une plateforme de partage de Données sécurisée et conforme au RGPD.
Les Données personnelles sont hébergées et sauvegardées sur des serveurs situés en Union Européenne et de Pays adéquats au sens de la RGPD.

Quelles sont les durées de conservation des données ?

Les Données sont conservées et utilisées durant la durée nécessaire à l’exécution des prestations et services augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription et/ou d’obligations légales de conservation de certaines Données.

  • Les Données recueillies via le formulaire de contact ou nécessaires à la prospection d’un non-client sont conservées pendant treize (13) mois à compter du dernier contact émanant du non-client
  • Les Données nécessaires à la souscription du service, la gestion du contrat, la gestion du service et à la facturation sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans après celle-ci au titre des obligations comptables
  • Les Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter de la dernière prestation contractuelle
  • Les Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte
  • Les cookies utilisés sur les sites internet sont stockés pendant au maximum 13 mois à compter du moment où ils ont été installés sur l’appareil du Client.

Quel droits puis-je exercer sur mes données ?

Sous réserve d’en remplir les conditions, le Client ou le prospect dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement, à la limitation et, si la technique le permet, à la portabilité de ses Données.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande avec une copie d’un titre d’identité légalement reconnu par courrier postal à : BBR PARK – Service Données Personnelles – 18 bis Rue Molitor – 75016 PARIS ou par courriel à : [email protected]
Lorsque le traitement des Données est basé sur le consentement du Client, il peut à tout moment décider de le retirer. Si le consentement du Client est retiré, cela n’affectera pas les traitements de ses Données fondés sur d’autres bases juridiques, telles que l’exécution de son contrat de service conformément à la loi applicable. Le Client dispose également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.